Qui édite et qui héberge ce site

Identification de l'éditeur

L'éditeur du site PRAM Menuiserie est un particulier, le tenant à titre strictement privé. Le site est accessible à l'adresse https://www.pram-menuiserie.fr.

En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur ne rend pas publique son identité, après s'être identifié auprès de l'hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur suivent. Pour toute demande, le formulaire de contact du site est à disposition.

Informations concernant l'hébergeur du site

L'hébergeur désigne le prestataire chez qui le site est installé ; la loi impose de le nommer. L'hébergement est confié à Ligne Web Services (LWS) SAS, dont l'enseigne commerciale est LWS.

Adresse du siège : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Site : https://www.lws.fr.

Ce que protège le droit d'auteur

Le droit d'auteur protège une création dès qu'elle existe, sans démarche. Textes, photos, logos et agencement des pages sont ainsi protégés.

Reprendre ces contenus suppose un accord écrit préalable, même en citant la source. À défaut, la loi parle de contrefaçon, sanctionnée pénalement.

La voie amiable avant la justice

Avant de saisir un juge, il existe une voie plus simple : la médiation de la consommation. Un tiers neutre cherche alors un terrain d'entente.

Cette voie est gratuite, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Elle n'a rien d'obligatoire.

Valeur des informations mises en ligne

Autant l'annoncer clairement dès le départ : les indications fournies le sont à titre d'information. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel sur votre cas.

L'éditeur relit ses pages et corrige les erreurs qu'on lui signale, mais nul n'est à l'abri d'un oubli.

Une demande de devis passée par ce site est gratuite et sans engagement. Les prix, les délais et les prestations viennent des professionnels contactés, non de l'éditeur du site.

Cadre juridique des présentes mentions

C'est la loi française qui gouverne ce site. Si un désaccord persiste malgré la discussion, le juge français tranche.

Traitement des données personnelles collectées

Une demande de devis implique de recueillir quelques données : nom, moyen de contact et projet. Ces données suivent le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Ces données ne servent qu'à répondre à votre sollicitation. Un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu. La page de confidentialité en dit plus.